Une signature manuscrite n’est plus requise pour les formulaires de demande. Toutefois, les demandeurs doivent cocher la case à la fin du formulaire pour certifier que les renseignements que contient leur demande sont exacts et complets.

En général, un demandeur peut présenter une demande par année financière à un programme de subvention, sauf au Fonds d’initiatives stratégiques. Veuillez lire les lignes directrices de chaque programme pour en savoir davantage.

Programmes sans comité de sélection :

Généralement, les demandeurs ayant présenté une demande dûment remplie sont informés du statut de leur demande par courriel dans les 7 semaines suivant la date limite.

Programmes avec un comité de sélection :

Généralement, les demandeurs ayant présenté une demande dûment remplie sont informés du statut de leur demande par courriel dans les 11 semaines suivant la date limite.

Remarque : Les demandes incomplètes ou en retard peuvent retarder la décision ou être rejetées.