En général, un demandeur peut présenter une demande par année financière à un programme de subvention, sauf au Fonds d’initiatives stratégiques. Veuillez lire les lignes directrices de chaque programme pour en savoir davantage.

Pour les demandeurs qui sont inscrits au dépôt direct, les versements sont faits en général dans les 10 jours ouvrables suivant la communication de la décision.

Les demandeurs qui ne sont pas inscrits au dépôt direct recevront un chèque dans un délai de 10 à 25 jours ouvrables de la communication de la décision.

Oui. Vous pouvez communiquer avec l’agent responsable du programme pour savoir pourquoi votre demande a été rejetée. Les commentaires du comité de sélection peuvent également vous être fournis dans le cas des programmes avec un comité de sélection.