Une signature manuscrite n’est plus requise pour les formulaires de demande. Toutefois, les demandeurs doivent cocher la case à la fin du formulaire pour certifier que les renseignements que contient leur demande sont exacts et complets.
Programmes sans comité de sélection :
Généralement, les demandeurs ayant présenté une demande dûment remplie sont informés du statut de leur demande par courriel dans les 7 semaines suivant la date limite.
Programmes avec un comité de sélection :
Généralement, les demandeurs ayant présenté une demande dûment remplie sont informés du statut de leur demande par courriel dans les 11 semaines suivant la date limite.
Remarque : Les demandes incomplètes ou en retard peuvent retarder la décision ou être rejetées.
En général, un demandeur peut présenter une demande par année financière à un programme de subvention, sauf au Fonds d’initiatives stratégiques. Veuillez lire les lignes directrices de chaque programme pour en savoir davantage.
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