Pour les demandeurs qui sont inscrits au dépôt direct, les versements sont faits en général dans les 10 jours ouvrables suivant la communication de la décision.

Les demandeurs qui ne sont pas inscrits au dépôt direct recevront un chèque dans un délai de 10 à 25 jours ouvrables de la communication de la décision.

Programmes sans comité de sélection :

Généralement, les demandeurs ayant présenté une demande dûment remplie sont informés du statut de leur demande par courriel dans les 7 semaines suivant la date limite.

Programmes avec un comité de sélection :

Généralement, les demandeurs ayant présenté une demande dûment remplie sont informés du statut de leur demande par courriel dans les 11 semaines suivant la date limite.

Remarque : Les demandes incomplètes ou en retard peuvent retarder la décision ou être rejetées.

Si votre projet n’a plus lieu, il est impératif que vous communiquiez avec l’agent de programme aussitôt que possible pour nous en aviser. Selon la situation, nous pourrons vous conseiller sur les étapes à suivre. Pour retirer le projet du programme de subvention, vous devrez envoyer un chèque au montant de la subvention fait à l’ordre du « Ministre des Finances » au plus tard le 1er mars. Indiquez sur le chèque ou dans une lettre qui l’accompagne le programme auquel se rapporte le montant et envoyez le tout à l’adresse suivante :

Direction des arts et des industries culturelles Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture À l’attention de Janey Johnston
Place Marysville (4e étage)
C.P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1